Accueil > Dossiers > Estuaire de la Gironde > Le projet d’extraction de granulats dans l’estuaire de la Gironde : touché, (...)

Le projet d’extraction de granulats dans l’estuaire de la Gironde : touché, coulé.

jeudi 11 juillet 2019

Le projet d’extraction de granulats marins dans l’estuaire de la Gironde au banc du Matelier, profondément néfaste pour l’environnement, est soutenu contre vents et marées par les industriels.
Après avoir essuyé un avis défavorable du conseil de gestion du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde, les deux pétitionnaires se sont vus signifier en 2017, un arrêté de refus de la part du ministre de l’économie.
Le tribunal administratif de Poitiers, a annulé le 21/06/2018, sur intervention des pétitionnaires, cet arrêté ministériel de refus d’exploiter.
Après de nombreuses péripéties juridiques, la demande de concession minière du Matelier a été définitivement abandonnée par les pétitionnaires, en mai 2019.

La société Granulats Ouest a déposé conjointement avec la société DTM (Dragages, Transports et Travaux Maritimes) une demande de concession minière du gisement dit "Le Matelier". Ce projet, soumis à enquête publique du 15 septembre au 17 octobre 2014, porte sur l’extraction de granulats marins au sein d’un périmètre de 4,5 km2, situé à la sortie de l’estuaire de la Gironde. La durée de la concession demandée est de 30 ans, pour un volume total d’extraction de 13 millions de m3 . [1]
Les société Granulats Ouest et DTM sont déjà concessionnaires du gisement du Platin de Grave. Les matériaux prélevés seront déchargés dans les terminaux des Monards (Charente-Maritime) et Grattequina (Gironde) en priorité.
Le périmètre de la concession demandée se situe dans le panache de la Gironde, à la sortie de l’estuaire.
Ce projet est inclus dans la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR7200811 "Panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan" et dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR7212016 "Panache de la Gironde". 5 autres sites d’intérêt communautaire sont susceptibles d’être affectés, notamment "l’Estuaire de la Gironde" ZSC FR7200677.
L’affouillement créé par le projet est susceptible d’avoir un impact sur le régime des marées, la nature de la houle ou des courants : il pourrait induire une modification de l’érosion côtière.
Par ailleurs ce projet pourrait affecter la préservation d’espèces animales protégées et de leurs habitats, comme l’Anguille européenne et l’Esturgeon européen.

Avis de la CLE du SAGE Estuaire
Lors de réunion plénière du 01/12/2014, la CLE du Sage estuaire, a adopté à une très large majorité, un avis jugeant incompatible l’exploitation des granulats du banc des Mateliers avec les objectifs du SAGE Estuaire. [2]

Rapports d’enquête publique
Les rapports d’enquêtes publiques sont consultables ici :
- tome 1 : https://www.sepanso33.org/IMG/pdf/rapport_ce_tome_1.pdf
 tome 2 : https://www.sepanso33.org/IMG/pdf/rapport_ce_tome_2.pdf
Dans ses conclusions, la Commission d’enquête émet un avis favorable au projet assorti d’importantes réserves.

Avis du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
En complément à l’avis conforme défavorable du 2 octobre 2015 qui ne portait que sur les travaux d’exploitation du gisement et non sur l’attribution de la concession, le conseil de gestion a rendu le 5 décembre 2016 un avis conforme défavorable sur les demandes conjointes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers relatives au gisement de granulats dit « Le Matelier ».

Arrêté de refus d’exploitation
Le 21 juillet 2017, le ministre de l’économie et des finances a rejeté par arrêté la demande de concession de granulats marins dite « Le Matelier ». Par décision implicite du 10 octobre 2017, le préfet de Charente-Maritime a rejeté la demande d’ouverture de travaux miniers présentée par les sociétés Granulats Ouest et DTM concernant le gisement du « Matelier ».

Décision du tribunal administratif de Poitiers
Suite à la requête déposée par la SAS Granulats Ouest et la SAS DTM le 6 octobre 2017 et l’audience tenue le 7 juin 2018 au tribunal administratif de Poitiers, le jugement a été rendu le 21 juin 2018 et notifié le 22 juin 2018.
Le tribunal administratif de Poitiers décide que :
 La décision du 21 juillet 2017 est annulée, de même que la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande d’autorisation d’ouverture des travaux ;
 Il est enjoint au ministre de l’économie et des finances de réexaminer la demande de concession minière de la société Granulats Ouest et de la société DTM dans le délai de 6 mois à compter de la notification du jugement. Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer leur demande d’autorisation de travaux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du ministre.

Avis du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Le 8 novembre 2018, le Conseil de gestion du Parc a émis un avis conforme défavorable aux demandes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le gisement du Matelier.
Au regard des enjeux environnementaux présents à l’embouchure de la Gironde, aux insuffisances du dossier de demande des pétitionnaires et aux impacts avérés du projet d’extraction sur le milieu marin (zones de nourriceries en particulier), les membres du conseil de gestion ont rendu un avis défavorable aux demandes des sociétés Granulats Ouest et Dragages, transports et travaux maritimes (DTM).

Abandon du projet en mai 2019.
Après de nombreuses péripéties juridiques, la demande de concession minière du Matelier a été définitivement abandonnée par les pétitionnaires, en mai 2019.

A consulter :
 Réglementation applicable à l’extraction des matériaux marins
http://www.mineralinfo.fr/page/reglementation-applicable-lextraction-materiaux-marins
 Extraction des granulats marins en France.Union Nationale des Producteurs de Granulats
http://sablesetgraviersenmer.fr/
 L’estuaire de la Gironde gravement menacé par un projet d’extraction de granulats marins
https://www.sepanso33.org/spip.php?article226

Echos médiatiques
 Projet d’extraction de granulats à l’entrée de l’estuaire : le parc marin ne lâche rien. Anne-Lise Durif. 10/07/2018 Aqui.fr
http://www.aqui.fr/environnements/projet-d-extraction-de-granulats-a-l-entree-de-l-estuaire-le-parc-marin-ne-lache-rien,17313.html?utm_medium=elettre&utm_source=mail.com&utm_campaign=Lettre%20du%20lundi%20%2016%20%20juillet%20%202018
 Estuaire de la Gironde : mobilisation contre le projet d’extraction de granulats. Anne-Lise Durif. Aqui.fr. 05/11/2018
http://www.aqui.fr/environnements/estuaire-de-la-gironde-mobilisation-contre-le-projet-d-extraction-de-granulats,17628.html?utm_medium=elettre&utm_source=mail.com&utm_campaign=Lettre%20du%20lundi%20%2005%20%20novembre%20%202018
 Extraction de granulats dans l’estuaire : le non renouvelé du Parc Marin. Anne-Lise Durif. Aqui.fr. 12/11/2018
http://www.aqui.fr/environnements/extraction-de-granulats-dans-l-estuaire-le-non-renouvele-du-parc-marin,17657.html?utm_medium=elettre&utm_source=mail.com&utm_campaign=Lettre%20du%20lundi%20%2012%20%20novembre%20%202018
 Extraction de granulats dans l’estuaire de la Gironde : les porteurs du projet jettent l’éponge. Maguy Caporal.Sud Ouest le 23/05/2019.
https://www.sudouest.fr/2019/05/23/granulats-les-porteurs-du-projet-jettent-l-eponge-6113479-2955.php

Mise à jour du 06/02/2022


[1Ce volume représentera, au terme de la concession, un creusement moyen de l’ordre de 3 mètres sur l’ensemble du périmètre.

[2Haro sur les granulats marins et les nitrates. Gilles Guitton. Sud Ouest. 02/12/2014.
http://www.sudouest.fr/2014/12/02/haro-sur-les-granulats-marins-et-les-nitrates-1754814-1538.php