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Modification de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d’Arguin

mardi 9 juin 2020

Après une très longue procédure de concertation initiée en 2014, le décret portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin a été publié le 10 mai 2017.
La signature de ce décret a permis la publication des arrêtés d’application.
Dans sa décision du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat a conforté le décret de mai 2017, ce dont se félicite la SEPANSO.

Remarque préliminaire :
Contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, ce n’est pas la Sepanso Gironde qui est gestionnaire pour le compte de l’Etat de la Réserve Naturelle Nationale du banc d’Arguin, mais la fédération Sepanso Aquitaine.
Par contre, c’est bien la Sepanso Gironde qui siège au Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon, au titre de France Nature Environnement.
Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d’information, pour tous les amoureux de cette très belle Réserve Naturelle Nationale de Gironde.

Une importante enquête publique visant à renforcer la protection de la Réserve Naturelle Nationale du BANC D’ARGUIN s’est déroulée du 4 août au 5 septembre 2014.
Les objectifs principaux de cette modification, visent à stabiliser les limites de la Réserve (gérée par la fédération SEPANSO) qui actuellement fluctuent en fonction des déplacements des bancs de sable, à encadrer la pratique de l’ostréiculture, et à gérer les activités de loisirs et leurs évolutions.
La SEPANSO Gironde se félicite de la qualité du dossier soumis à enquête publique [1]
Enjeux du nouveau décret :
Comme tout le reste du Bassin d’Arcachon, le Banc d’Arguin souffre d’un excès de bateau de plaisance à moteur en période estivale et tout particulièrement des bruyants jet-skis et scooters des mers dont les nuisances insupportent la grande majorité des autres usagers.
Le décret proposé vise à gérer dans le respect de l’intérêt général, les conflits d’usage de cet espace de plus en plus convoité mais aux dimensions limitées, entre la Réserve Naturelle Nationale et les usagers tant professionnels (ostréiculteurs, pêcheurs, bateliers...) qu’amateurs (plaisanciers, kite-surfers...)

Composition du Comité de gestion de la Réserve du Banc d’Arguin
Contrairement à ce qu’insinuent certains détracteurs de la Réserve, les associations de protection de l’’environnement sont ultraminoritaires dans le Comité de gestion de la Réserve d’Arguin, qui reflète au contraire la pluralité des acteurs concernés. [2]

Nouveau décret
Le gouvernement a publié le 10 mai 2017 le décret portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin.
Dans sa décision du 9 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la légitimité de l’extension de la réserve naturelle.

Publication des arrêtés d’application
Le décret du 10 mai 2017 prévoit que des arrêtés d’application soient pris afin de préciser les différents zonages ainsi que les règles relatives aux activités telles que le mouillage des navires, la pêche, l’ostréiculture et le débarquement de passagers.
C’est dans ce cadre qu’ont été signés les arrêtés suivants :
• l’arrêté autorisant l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin (signé le 6 avril 2018 par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine) ;
• l’arrêté définissant une zone de protection renforcée (signé le 7 juin 2018 par le préfet de la Gironde). À l’intérieur de la zone, le stationnement et la circulation des personnes ainsi que le mouillage et le stationnement des navires sont interdits du coucher au lever du soleil ;
• l’arrêté portant création de 3 zones de protection intégrale (ZPI), signé le 13 juin 2019
l’arrêté portant création de trois zones d’implantations ostréicoles au sein de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin (signé le 7 juin 2018 par le préfet de la Gironde). À l’intérieur de ces zones, l’État peut délivrer des autorisations d’exploitation de cultures marines ;
• l’arrêté délimitant deux zones où le mouillage et le stationnement des engins nautiques et des engins de plage sont autorisés en journée (signé par le préfet maritime de l’Atlantique le 12 juin 2018). Ces zones se situent à l’est des bancs d’Arguin et du Toulinguet ;
• l’arrêté réglementant les conditions d’accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin. Cet arrêté, signé par le préfet maritime de l’Atlantique le 12 juin 2018, précise les points débarquement des passagers.

Documents à consulter :
 Réserve Naturelle Nationale du banc d’Arguin (RNN5) . Services de l’Etat en Gironde.
 PV de la réunion du 14 mars 2019 du comité consultatif de gestion de la RNN du Banc d’Arguin
 Synthèse des activités 2018, de la RNN du banc d’Arguin
 Bilan des activités 2018 de la RNN d’Arguin

Sites à consulter :
 Scoopit (le journal numérique) : https://www.scoop.it/u/rnn-arguin
 Facebook : https://www.facebook.com/rnnarguin
 Instagram : https://www.instagram.com/rnn_arguin/

Echos médiatiques  :
 La Sepanso voudrait aller plus loin. Sabine Memet.Sud Ouest.12/09/2014
 Décret du banc d’Arguin : une enquête partiale ? David Patsouris. Sud-Ouest.18/10/2014
 Le contentieux en vue. D. Patsouris. Sud-Ouest. 21/10/2014
 Bassin d’Arcachon : la concertation sur le banc d’Arguin se poursuit. B. Dubourg. Sud-Ouest. 22/10/2014
 Bassin d’Arcachon : le nouveau décret de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin est publié. Sud Ouest -12/05/2017
 Arguin en Gironde : "La réserve la plus violée de France". Sabine Menet. Sud Ouest. 9/6/207
 Bassin d’Arcachon : « Avec les plaisanciers, la réunion fut stérile ». Interview du sous-préfet d’Arcachon par David Patsouris. Sud Ouest.24/07/2017
 Banc d’Arguin : Jacques Storelli claque la porte. Sabine Menet. Sud Ouest. 05/08/2017
 Banc d’Arguin : le ministre Nicolas Hulot défend le nouveau décret
Sabine Menet. Sud Ouest. 09/08/2017
 Décret du banc d’Arguin : la Sepanso remercie Nicolas Hulot Sabine Memet . Sud Ouest. 06/09/2017
 Bassin d’Arcachon : le mouillage de nuit reste interdit, le Conseil d’Etat rejette le recours des plaisanciers. David Patsouris. Sud Ouest. 04/06/2020

Mise à jour : 09/06/2020


[1Le dossier soumis à enquête publique est téléchargeable (16 Mo) ici :
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/21475/136316/file/Documents%20enquête%20publique%20Arguin%20juin%202014.pdf

[2Membres du Comité de gestion de la Réserve d’Arguin :
 le Préfet du département de la Gironde, Président,
 le Président de la SEPANSO, gestionnaire de la réserve naturelle,
 le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine,
 le Directeur départemental des territoires et de la mer,
 le Préfet Maritime de l’Atlantique,
 le Général, Commandant la zone Terre, Zone de défense Sud-Ouest,
 la Directrice du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon (PNM),
 le Commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Gironde,
 le Directeur de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
 le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
 le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
 le Maire de La Teste de Buch,
 le Maire de Lège Cap Ferret,
 le Président de l’Office du Tourisme de La Teste de Buch,
 le Président du Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon,
 la Présidente du Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat,
 le Président du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine,
 le Président du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins,
 le Président de l’Union des Bateliers Arcachonnais,
 la Présidente de l’Association UNAN 33,
 le Président de l’Association des Plaisanciers du Bassin d’Arcachon,
 Monsieur Francis FAVROUL, Directeur de la Société Arcachon Croisières
Océan,
 le Président de l’Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d’Arcachon (UPNBA),
 le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel,
 Monsieur de MONTAUDOUIN, biologiste, Station Marine d’Arcachon,
 Monsieur Claude FEIGNÉ, Ornithologue, Maison de la Nature du Bassin
d’Arcachon,
 le Président de la Société Linnéenne de Bordeaux,
 le Directeur du Conservatoire National Botanique Sud Atlantique,
 le Président de l’Association Bassin d’Arcachon Écologie,
 le Président de l’Association Coordination Environnement du Bassin
d’Arcachon.