Le brûlage des déchets à l’air libre, nuit gravement à la santé et à l’environnement

Le brûlage des déchets à l’air libre est formellement interdit.
Et pourtant, cette pratique se maintient un peu partout en Gironde, incommodant les riverains et portant une atteinte grave à la santé et à l’environnement..
Il convient de rappeler la réglementation en la matière.

Avis du ministre de l’environnement du 02/02/2016
L’impact sanitaire des brûlages à l’air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. C’est pourquoi le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, comme l’a rappelé la circulaire du 18 novembre 2011. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle génère, la combustion des végétaux, qui s’effectue d’une manière très incomplète par ce mode d’élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et de produits toxiques ou cancérigènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les œufs. Le deuxième Plan national santé-environnement a pointé les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l’air libre...

Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du réglement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie
Article 16 : Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
Le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels (notamment les entreprises d’espaces verts et les paysagistes) et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers), est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, sous réserve des dérogations prévues par le réglement sanitaire du département concerné.

Brûlage des déchets agricoles
Parmi certains produits agricoles, parfois éliminés par brûlage sauvage, on compte les films plastiques usagés (serres, tunnels de forçage, paillage, ensilage…). Une moitié environ est composé de PVC (polychlorure de vinyle), qui au brûlage émet de l’acide chlorhydrique. D’autres déchets beaucoup plus dangereux comme les emballages des produits phytosanitaires (substances toxiques). Les agriculteurs peuvent ramener ces déchets auprès des distributeurs qui ont commercialisé les produits. Des collectes sont ensuite organisées par des organismes qui gèrent leur récupération et leur recyclage.
Réglementation : En tant que professionnels, les agriculteurs sont responsables du devenir des emballages usagés (article R543-67 du Code de l’environnement).
Le brûlage ou l’enfouissement des emballages sur l’exploitation est interdit.

Déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Le brûlage de ces déchets est également interdit .
Les déchets dangereux (y compris les emballages classés dangereux) doivent être éliminés dans des installations de traitement autorisé au titre de la réglementation ICPE.

Elimination des emballages
Leur destruction par incinération est interdite. Leur élimination est réglementée par le code de l’environnement :

Comment faire respecter la loi ?
Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, avec sa police municipale, est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère « le soin de prévenir les pollutions de toute nature.
Le Maire est dans l’obligation légale de faire cesser ces agissements irrespectueux de l’environnement, préjudiciables aux intérêts des riverains et passibles d’amende. Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernent les déchets non dangereux comme les déchets de bois non traité, les plastiques, les cartons d’emballages, les déchets verts…
Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une amende qui peut aller jusqu’à 450 €.
Concernant le brûlage de déchets toxiques, il s’agit d’une infraction plus grave relative aux déchets dangereux comme les huiles de vidange, les solvants, les déchets de bois traité, les pots de peinture vides, les bombes aérosols… Cette pratique est considérée comme un délit sanctionné selon l’article L.541-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Solutions alternatives au brûlage
Il existe divers moyens pour éviter de brûler ses déchets verts.
On peut notamment utiliser :
– un composteur individuel
– un broyeur individuel ou collectif [1]
L’ADEME rappelle dans un document important, toutes les alternatives au brûlage des déchets verts.

A consulter :
– Arrêté préfectoral portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies . 20 avril 2016
https://www.gironde.gouv.fr/content/download/49981/337387/file/R%C3%A8glement+interd%C3%A9partemental+de+protection+de+la+for%C3%AAt+contre+l%27incendie+-+2016.pdf
– Déchets ménagers et déchets verts : les brûler soi-même est une infraction pénale.
Philippe Belhache. Sud Ouest. 11/04/2014
http://www.sudouest.fr/2014/04/11/dechets-menagers-et-dechets-verts-les-bruler-soi-meme-est-une-infraction-penale-1522781-706.php
– Le brûlage des déchets à l’air libre : une atteinte grave à la santé et à l’environnement. ADEME

Mise à jour du 30/03/2022