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Pesticides : affaire de Villeneuve de Blaye (Gironde)

vendredi 27 novembre 2020

Plus de 6 ans après les faits, 2 châteaux viticoles girondins accusés d’avoir épandu des fongicides près d’une école à Villeneuve de Blaye, ont été condamnés par la cour d’appel de Bordeaux, le 18 novembre 2020.

 Le 5 mai 2014, vingt-trois élèves de l’école élémentaire de Villeneuve, près de Bourg-sur-Gironde et leur institutrice, ont été intoxiqués, après l’épandage de pesticides sur des vignes ceinturant l’établissement. Les symptômes sont apparus en fin de matinée, alors que les vignes étaient en cours de traitement.
 La Sepanso Gironde a déposé le 21/05/2014 une plainte contre X, afin de déterminer les causes de l’accident et les écarts éventuels à la réglementation existante [1].
 Cette plainte a été classée sans suite, en juin 2015. [2].
 Suite à une nouvelle demande de la Sepanso, l’action de la justice a été relancée le 08/01/2016. [3]
 Cette action de la justice a conduit à la mise en examen, fin octobre 2016, des 2 châteaux impliqués. [4]
 Le 4 septembre 2017, une ordonnance de non-lieu a été décidée par le juge d’instruction du TGI de Libourne.
 Le 3 juillet 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux décide de renvoyer devant la justice les deux châteaux viticoles concernés
 dans sa décision du 30 avril 2019, le tribunal correctionnel de Libourne a relaxé les 2 propriétés viticoles. [5]
 le 10 mai 2019, le parquet général de Bordeaux décide de faire appel de cette décision de relaxe [6]
 Dans sa décision du 18 novembre 2020, la cour d’appel de Bordeaux, a condamné les deux viticulteurs à 5000 euros d’amende avec sursis, et à verser 5400 euros à chacune des associations partie civile, la Sepanso Gironde et Génération Future.
Pour Maître François Ruffié, avocat de la SEPANSO, "c’est une victoire pour les enfants, pour l’environnement, pour le bon sens. On demandait uniquement l’application de "moyens appropriés" (de traitement des vignes) prévus par les textes. La Cour a estimé qu’il n’avait pas été fait usage de moyens appropriés.
Cette affaire, d’abord classée sans suite avant l’ouverture d’une information judiciaire à Libourne, a fait beaucoup de bruit et fait évoluer le discours, les pratiques des viticulteurs."
 [7]

Echos médiatiques  :
 Pourquoi la cour d’appel condamne les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve. Alexandre Abellan. 18/11/2020. Vitisphère.
 Blayais : épandage près d’une école, les deux viticulteurs condamnés en appel.
Yann Saint-Sernin. Sud Ouest. 18/11/2020
 Épandage près d’une école en Gironde : deux viticulteurs renvoyés en correctionnelle. Yann Saint-Sernin. Sud Ouest. 03/07/2018
 Epandage près d’une école dans le Blayais : les deux viticulteurs relaxés
 Justice et pesticides : Bordeaux à la barre. Mathieu Doumenge. Terre de Vins. 16/11/2016.
 Pesticides, ohé des châteaux près des écoles c’est interdit ! Daniel Roucous. 12/09/2017. L’Humanité.

A consulter  :
Pesticides en Gironde : l’overdose
https://www.sepanso33.org/spip.php?article151

Mise à jour du 27/11/2020


[1L’ arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L253-1 du code rural encadre les conditions d’utilisation de ces produits phytosanitaires. L’article 2 de cet arrêté dispose ainsi que :
« Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort.
 » (Les vents de force 3 sur l’échelle de Beaufort correspondent à des vents de 12 à 19 km/h.)

[2Le combat de la SEPANSO contre les épandages de pesticides dans les vignes. Stéphane Hiscock, France Bleu Gironde. 09/10/2015. https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/le-combat-de-la-sepanso-contre-les-epandages-de-pesticides-dans-les-vignes-1444399629

[3Pesticides : la justice rouvre le dossier d’écoliers intoxiqués
Xavier Ridon. Rue 89.0801/2016
http://rue89bordeaux.com/2016/01/pesticides-la-justice-rouvre-le-dossier-decoliers-intoxiques/

[4Deux châteaux viticoles du Bordelais mis en examen pour épandage de pesticides près d’une école. Le Monde. 01/11/2016
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/01/deux-chateaux-viticoles-du-bordelais-mis-en-examen-pour-epandage-de-pesticides-pres-d-une-ecole_5023645_3244.html

[6Bordeaux : le parquet général fait appel de la relaxe de deux châteaux qui avaient traité près d’une école. France 3. 10/05/2019
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/bordeaux-parquet-general-fait-appel-relaxe-deux-chateaux-qui-avaient-traite-pres-ecole-1667631.html