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Pollution du Bec d’Ambès aux hydrocarbures : le long cheminement de la justice

jeudi 26 septembre 2019

Onze ans après la pollution du Bec d’Ambès, la Cour de cassation a relancé la procédure civile. Dans sa décision du 26 septembre 2019, la cour d’Appel de Bordeaux condamne la société DPA à verser 130 000 € de dommages et intérêts à la commune de Macau et aux associations parties civiles, dont la Sepanso Gironde.

LES FAITS
 Dans la nuit du 11 au 12 janvier 2007 survenait la plus considérable pollution par hydrocarbure qu’a connu l’estuaire de la Gironde.
La pollution a pour origine un site de stockage géré par la société Les Docks des Pétroles d’Ambès (DPA).
Le fond du bac de la cuve numéro 1602, ayant une capacité de 15 000 m3, s’est affaissé et le pétrole qu’il contenait s’est déversé d’abord dans un bassin de rétention puis dans l’estuaire de la Gironde, la Garonne, la Dordogne et les jalles aux alentours.
Une nappe d’hydrocarbure d’au moins 1 km de long et 5 mètres de large était observée.
C’est donc près de 5 millions de litres de produit nocif qui submergea une zone d’une grande richesse écologique dont des sites classés Natura 2000.
Dans les jours qui ont suivi, la pollution a atteint Bassens, le Pont d’Aquitaine, l’île de Patiras au nord de Blaye et sur la Dordogne des traces étaient visibles au niveau du pont de l’A10.
Au regard de la gravité de la pollution, une information judiciaire était aussitôt ouverte contre X le 18 janvier 2007 et des experts étaient rapidement désignés le 25 janvier 2007, pour déterminer l’ampleur du sinistre et ses répercussions sur l’homme et l’environnement.

 Quarante jours après cette importante pollution, le 26 février 2007, un nouveau sinistre était à déplorer. La présence de nombreuses galettes d’hydrocarbure et d’irisations en surface était relevée.
Suite à la première pollution, une quantité importante d’hydrocarbures s’était accumulée dans un décanteur de la société S.P.B.A.
La société SPBA détenait le titre d’exploitation au regard des installations classées SEVESO. La SPBA et la DPA étaient liées contractuellement.
Ainsi, près de 60 m2 d’hydrocarbure se déversaient encore dans le milieu naturel.

PROCEDURES JURIDIQUES
C’est après 6 années d’instruction, incluant expertises et contre-expertises, que la société Les Docks de Pétrole d’Ambès et son Président directeur général ( à l’époque du sinistre) ont été mis en examen en novembre 2013.

Décision du tribunal de Bordeaux du 01/12/2014
Dans sa décision du 01/12/2014, le tribunal de Bordeaux :
 renvoie les Docks de Pétrole d’Ambès et son PDG (M. C...) des fins de la poursuite
 déclare les parties civiles irrecevables

Décision de la Cour d’Appel de Bordeaux du 14/10/2016
Dans sa décision du 14/10/2016, la Cour d’Appel de Bordeaux :
 Dit que la société Les Docks de Pétrole d’Ambès a commis une faute d’imprudence le 12 janvier 2007, qui a eu pour conséquence une pollution de la Garonne et de la Dordogne
 Dit que la société Les Docks de Pétrole d’Ambès et son PDG (M. C...) ont commis le 26 février 2007 des fautes d’imprudence qui ont eu pour conséquence de laisser s’écouler du pétrole brut dans la Garonne et la Dordogne
 Déclare irrecevables les dommages-intérêts et en remboursement de frais de procédure de la commune de Macau, de l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), de la LPO et de la SEPANSO Gironde.

Décision de la Cour de Cassation du 16/01/2018
Dans sa décision du 16/01/2018, la Cour de Cassation casse et annule et l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux, en date du 14 octobre 2016, mais en ses seules dispositions ayant déclaré irrecevables les demandes en dommages-intérêts et en remboursement des frais de procédure de la commune de Macau, de L’ASPAS, de la LPO et de la fédération Sepanso Gironde, toutes autres dispositions étant expressément maintenues.

Décision de la cour d’Appel de Bordeaux
Dans sa décision du 26 septembre 2019, la cour d’Appel de Bordeaux condamne la société DPA et son directeur général à verser 130 000 € de dommages et intérêts à la commune de Macau et aux associations parties civiles, dont la Sepanso Gironde.

Echos médiatiques :
 Pollution de la Garonne aux hydrocarbures en 2007 : il y aura un nouveau procès
Stéphane Hiscock, France Bleu Gironde.16/01/2018
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/pollution-de-la-garonne-aux-hydrocarbures-en-2007-il-y-aura-un-nouveau-proces-1516123300
 Pollution au bec d’Ambès en 2007 : une indemnisation en vue. Yann Saint Sernin. Sud Ouest. 29/01/2018
http://www.sudouest.fr/2018/01/29/une-indemnisation-en-vue-apres-la-pollution-4153007-2728.php
 Gironde : une filiale de Total condamnée pour une pollution de pétrole brut en 2007. Sud Ouest. 27/09/19
https://www.sudouest.fr/2019/09/27/estuaire-de-la-gironde-une-filiale-de-total-condamnee-pour-une-pollution-de-petrole-brut-en-2007-6620819-2982.php
 Pollution aux hydrocarbures en Gironde : une interminable saga judiciaire
https://www.lpo.fr/actualites/pollution-aux-hydrocarbures-en-gironde-une-interminable-saga-judiciaire

Mise en ligne du 23/01/2018
Mise à jour du 01/10/2019