Accueil > Dossiers > Energie-climat > SRADDET de Nouvelle Aquitaine : une réponse timorée aux enjeux globaux du (...)

SRADDET de Nouvelle Aquitaine : une réponse timorée aux enjeux globaux du 21ème siècle

mardi 31 mars 2020

Le SRADDET de Nouvelle Aquitaine a été entériné par la Préfète de Région, le 27 mars 2020.

Le projet de SRADDET de Nouvelle Aquitaine, ne suscite pas l’enthousiasme de la SEPANSO ni du mouvement FNE, loin s’en faut.

1) La formulation floue et évasive des objectifs et surtout des règles, vide de son contenu toute notion d’opposabilité.
Le langage utilisé est flou et approximatif. Il s’agit d’orientations tendancielles plutôt que de règles du jeu ou de normes portant des obligations. Même quand la règle paraît plus prescriptive, le recours à des circonlocutions en réduisent la portée.
Ce travers, trop systématique pour être le fruit du hasard, ouvre la voie à de multiples interprétations de ces pseudo-obligations par les rédacteurs des SCOT, PLU, PDU et PCAET. Il sera quasi impossible, lors de la révision des documents précités, de déterminer si l’obligation de comptabilité est bien respectée.

2) Plusieurs de ces règles sont contradictoires entre elles et de ce fait, tendent à s’annuler.
Par exemple, les RG 1, 4 et 5 qui prévoient « l’intensification du développement urbain » dans « les enveloppes urbaines existantes » et « en utilisant les friches » - en réalité les espaces naturels et agricoles non bâtis constituant des « gisements fonciers disponibles », car les friches industrielles sont souvent impropres ou nécessitant de gros investissements de dépollution des sols – qui peuvent sembler nécessaire à la lutte contre l’étalement urbain, contredisent la Règle 23 sur la lutte contre les îlots de chaleur urbains et la création d’îlots de fraicheur par végétalisation, mais aussi l’Obj. 35 et les RG 33 et 35 prévoyant de développer la nature en ville aux fins de protection de la biodiversité, ou la RG10 sur l’autonomie alimentaire et le foncier agricole de proximité. La réduction de la consommation d’espace foncier naturel ou agricole mise en œuvre par la RG 1 est partiellement contradictoire avec la RG 20.
Autre exemple, les RG 7 et 2 ne sont qu’en apparence congruentes : en légitimant le développement des zones commerciales existantes même quand elles sont périphériques, la dernière va à l’encontre de la prescription de la première de donner la priorité aux centres des bourgs. D’autant plus que pour y déroger, il suffit d’invoquer « l’absence d’alternative foncière » parmi les critères de justification possibles. La RG aurait pu interdire toute nouvelle implantation commerciale en dehors des centres, en limiter la taille maximale et durcir les critères de dérogation.
Prises isolément, certaines de ces règles font sens, mais mises bout à bout l’ensemble des règles contradictoires créent de la confusion et risquent de compromettre toute inflexion sérieuse de la trajectoire actuelle non soutenable.

3) Dans la plupart de ces RG, ce qui frappe c’est le manque flagrant d’ambition des objectifs et des moyens de les atteindre.
En dépit du constat sur l’insuffisance du recours aux transports collectifs, notamment dans les déplacements domicile/travail, les RG concernant les mobilités ne mettent pas en avant de façon suffisamment claire la réduction du recours à l’automobile. L’accent est mis sur l’innovation salvatrice et les motorisations non carbonées qui ne résoudront pas la question de la congestion. Ce qui est prôné en matière de transports collectifs et d’intermodalité correspond largement à des politiques incitatives déjà mises en œuvre et qui ont montré leurs limites.
Le SRADDET prône donc le désenclavement aussi bien routier que ferroviaire et le développement « maîtrisé » de l’aérien en parallèle avec le GPSO maintenu, alors que le modèle de l’aérien « low cost » est un scandale climatique et que les émissions dues au trafic aérien ont augmenté de 40% entre 2000 et 2017 à Bordeaux-Mérignac.
L’objectif 31 de réduction de la consommation d’espace foncier et agricole de 50% apparaît en retrait par rapport à l’objectif national de zéro artificialisation nette du Plan Biodiversité, alors même que le rythme de l’artificialisation en NA est supérieur à la moyenne nationale. Cet objectif n’étant pas différencié selon les territoires de la région, il n’aura vraisemblablement aucun impact. Le libellé de la RG 1 ne reprend pas d’ailleurs le chiffre de 50%, qui n’a donc aucune valeur opposable. Prévoyant une mobilisation seulement « prioritaire » du foncier dans le périmètre déjà urbanisé cette règle n’est pas de nature à infléchir sérieusement le fléau de l’étalement urbain qui concerne aussi bien les petits que les grands pôles urbains tel que définis par le SRADDET.
La référence à des outils permettant de garantir la non artificialisation des espaces naturels urbains comme le Coefficient de Biotope par Surface est purement indicative (rappelons qu’il avait été rejeté par la Métropole de Bordeaux lors de la dernière révision de son PLU).
La partie Climat, Air, Énergie apparaît en retrait par rapport au Plan Climat national qui prévoit la neutralité carbone à l’horizon 2050 et la Stratégie Nationale Bas Carbone. La déclinaison régionale de ces objectifs fait défaut, de même que la prise en compte du volet carbone de préservation du foncier agricole et naturel qui pourrait conforter l’injonction à la réduction de la consommation d’espace. Les RG qui incitent au développement des ENR ne comportent pas d’objectif territorialisé chiffré ni d’obligation de justifier le non recours aux ENR sur un territoire à potentiel solaire ou éolien.

4) En l’état, le projet de SRADDET tend à sous-estimer certains enjeux environnementaux (pollution de l’air, crise de la ressource en eau, adaptation au changement climatique au-delà du recul du trait de côte et du risque submersion, soit parce qu’ils sont totalement absents, soit parce que les objectifs affichés ne sont pas assortis de règles pertinentes, comme c’est le cas de la pollution de l’air, rendant l’exercice assez vain.

Echos médiatiques :
 Le SRADDET, pour un aménagement efficient en Nouvelle-Aquitaine. Sybille Rousseau. Aqui.fr. 02/05/2019
http://www.aqui.fr/politiques/le-sraddet-pour-un-amenagement-efficient-en-nouvelle-aquitaine,18376.html

Mise à jour du 31/03/2020