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Explosion de citernes de gaz liquéfié à Bassens (Gironde) : l’exploitant condamné à de lourdes amendes

mardi 28 janvier 2020

L’explosion en chaîne de citernes de gaz liquéfié à Bassens, le 3 avril 2016, rappelle la dangerosité de ce type de stockage et la nécessité absolue de respecter les procédures en vigueur.
L’exploitant a été condamné à de lourdes amendes en première instance (TGI de Bordeaux) le 31/05/2018, et en deuxième instance (Cour d’Appel de Bordeaux) le 27/11/2019.

Sinistre du 3 avril 2016
Le dimanche 3 avril 2016, à Bassens (Gironde), sur le site de CD Trans, entreprise assurant, entre autres activités, des transports logistiques de matières dangereuses par camions citernes, un feu se déclenchait à 6h45, 3 camions citernes petits porteurs de gaz s’enflammaient, puis explosaient à 7h20, le feu se propageant à cinq autres camions susceptibles de contenir du gaz liquéfié.
L’intervention des secours était compliquée par l’absence de personnel sur le site hors heures oeuvrées, un cadre se présentant uniquement 1 heure et demie après l’appel du SDIS, et ne pouvant d’ailleurs donner aucune indication sur les matières dangereuses présentes.
85 pompiers, dont 4 étaient blessés, 11 véhicules légers étaient nécessaires pour venir à bout du sinistre, des fragments de citerne, certains pouvant peser plusieurs tonnes, étant retrouvés dans un périmètre de quelques centaines de mètres (jusqu’à 1,5 km), caractéristiques d’une explosion conjuguée à une ébullition de gaz liquéfié, sachant que ce phénomène appelé BLEVE, se produit uniquement quand la citerne contient encore une grande quantité de gaz liquéfié.
Un miracle que l’on ait pas compté plus de victimes.
Une maison de Carbon Blanc, commune voisine du sinistre, a été sérieusement impactée par un morceau de cuve, comme le montrent les photos ci-jointes, communiquées par l’Association Agir pour un Meilleur Environnement (AME) de Bassens.
Sur les conseils de son avocat, Me F. Ruffié, la SEPANSO Gironde s’est portée partie civile, le 18 mai 2016.

Décision du 31 mai 2018 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Dans sa décision du 31 mai, le TGI de Bordeaux, a condamné l’exploitant, à une amende de 150.000 euros, dont 50.000 euros avec sursis, pour plusieurs manquements aux règles de sécurité sur une installation classée Seveso.
La société devra également payer deux contraventions de 3.000 chacune , plus 10.000 de dommages et intérêts à la Sepanso. [1]

Décision du 27 novembre 2019 de la Cour d’Appel de Bordeaux
Dans sa décision du 27/11/2019, la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné l’exploitant à 120 000 euros d’amende pour « exploitation sans autorisation d’une installation classée » [2] [3]

L’exploitant s’est pourvu en cassation.

Mise en ligne du 28/01/2020
Mise à jour du 29/01/2020

Portfolio


[1Gironde : CD Trans condamnée à 150 000 euros d’amende, deux ans après l’explosion sur le site de Bassens. Pierre-Marie Gros, France Bleu Gironde. 31/05/2018
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gironde-cd-trans-condamnee-a-150-000-eu-euros-d-amende-deux-ans-apres-l-explosion-sur-le-site-de-1527771911

[2Gironde : après l’explosion en 2016, CD Trans condamné en appel. Yannn Saint-Sernin. SUD Ouest. 28/11/2019
https://www.sudouest.fr/2019/11/28/cd-trans-condamne-en-appel-6878937-2754.php

[3Explosion en 2016 : la société CD Trans avait-elle tout dit au préfet de Gironde  ? Yannn Saint Sernin. Sud Ouest. 05/10/2019
https://www.sudouest.fr/2019/10/03/explosion-en-2016-la-societe-cd-trans-avait-elle-tout-dit-au-prefet-de-gironde-6659576-2780.php