Participation de la SEPANSO aux débats publics en Aquitaine

La procédure du "débat public"
La procédure du "débat public" , organisée sous la houlette de la Commission Nationale du Débat public (CNDP), constitue une des facettes du dialogue environnemental.
Elle conduit de nombreux maîtres d’ouvrages et personnes publiques responsables à être soumis aux procédures de participation du public.

Débats publics en Aquitaine
La SEPANSO Gironde a activement participé, aux côtés de la fédération SEPANSO, aux 5 débats publics organisés à ce jour par la CNDP , dans les territoires de l’Aquitaine.
2 Débats ont concerné des projets situés en Gironde :

Projet de contournement autoroutier de Bordeaux
Le débat public s’est déroulé du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004
La SEPANSO Gironde a participé à ce débat public, en lien avec le collectif associatif "Bordeaux Incontrournable", puis au recours juridique.
Le projet a été officiellement abandonné le 4 juin 2008 sur décision ministérielle, après des péripéties juridiques.

Projet de terminal méthanier du Verdon.
Le débat public s’est déroulé du 17 septembre au 14 décembre 2007..
La Fédération SEPANSO et la SEPANSO Gironde, ont participé à ce débat public en lien avec de nombreux acteurs associatifs.
Le projet a été officiellement abandonné par le pétitionnaire 4 GAS en juillet 2009.

2 débats ont concernés des projets ferroviaires touchant l’ensemble de l’Aquitaine, y compris la Gironde :

Projet de LGV Bordeaux/Toulouse
Le débat public s’est déroulé du 8 juin au 25 novembre 2005..
La Fédération SEPANSO et ses sections départementales ont participé à ce débat public en lien avec un collectif d’acteurs associatifs.

Projet ferroviaire Bordeaux/Espagne
Le débat public s’est déroulé du 30 août au 29 décembre 2006.
La Fédération SEPANSO et ses sections départementales ont participé à ce débat public en lien avec un collectif d’acteurs associatifs.

1 débat a concerné le département des Landes :

Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes.
Le débat public s’est déroulé 20 octobre 2011 au 31 janvier 2012..
La Fédération SEPANSO et ses sections départementales ont participé à ce débat public.
Le pétitionnaire EDF, a annoncé l’abandon du projet , le 14 janvier 2013.

Mise en ligne du 10/12/2020
Mise à jour du 14/09/2021