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Brève histoire d’un projet photovoltaique mort-né à Bazas

vendredi 20 décembre 2019

Contrer un projet photovoltaïque au sol, n’est pas un long fleuve tranquille.
L’idéologie d’aujourd’hui porte aux nues ce genre de projet, même dans les cas où leur bilan environnemtal est globalement négatif.
L’histoire du projet mort-né de centrale photovoltaïque au sol de Bazas, combattu par l’Association de Chasse Agréée (ACCA) de Bazas, l’association Les amis de la Brèche et la SEPANSO Gironde, est éloquente.
En voici un bref rappel .

Le 8 octobre 2009, les 3 associations requérantes , s’appuyant notamment sur un avis défavorable du commissaire enquêteur d’octobre 2009,ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre la délibération du conseil municipal de BAZAS du 14 décembre 2009 approuvant une révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols. Cette révision est relative à « la création d’un sous-secteur NCer dédié à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ». Il s’agit - en clair - de permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque (panneaux au sol couvrant plusieurs hectares) sur des terrains classés en zone agricole (sigle NC).

Dans son jugement du 12 janvier 2012, le Tribunal administratif de Bordeaux, donne raison aux 3 associations, en annulant la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Bazas a approuvé la révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols (P.O.S.) de cette commune relative à la création d’un sous-secteur NCer affecté à l’implantation de productiond’énergies renouvelables.

Du 21 septembre au 22 octobre 2012, une enquête publique se déroule sur la commune de Bazas concernant la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du POS de la commune de BAZAS pour la création d’un parc photovoltaïque. Les 3 associations, dont la SEPANSO Gironde, émettent un avis défavorable.

Du 23 octobre au 23 novembre 2012, une nouvelle enquête publique se déroule sur la commune de Bazas, concernant un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol. Les 3 associations dont Les Amis de la Brèche , émettent un avis défavorable. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet le 19/12/2012

Dans son jugement en référé du 26 avril 2013, le tribunal administratif de Bordeaux, suspend l’arrêté préfectoral du 15 février 2013, autorisant le démarrage des travaux de construction de la centrale photovoltaïque.

Dans sa décision du 4 mars 2015, le Conseil d’Etat annule le jugement en référé du TA de Bordeaux du 26/04/2013.

Dans sa décision du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Bordeaux, rejette les demandes des 3 associations requérantes d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du Conseil municipal de Bazas en date du 26/12/2012, portant déclaration d’intérêt général de création d’un parc photovoltaïque et mise en compatibilité du plan d’occupation des sols.

Dans son jugement du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux annule l’arrêté préfectoral du 15/02/2013, par lequel le préfet de Gironde a délivré un permis de construire en vue de la construction dd’un parc photovoltaïque d’une emprise de presque 25 ha sur la commune de Bazas.

A la suite de cette décision, le maître d’oeuvre renonce à son projet photovoltaïque situé sur la commune de Bazas. [1]

Il aura fallu les efforts conjugués de trois associations, pendant plus de 5 ans, pour contrer un projet d’énergie renouvelable, qu’elles estimaient contraire à l’intérêt général.

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.

Mise en ligne du 20/12/2020


[1Le projet de parc photovoltaïque de Bazas tombe à l’eau. Stéphane Hiscock, France Bleu Gironde. 03/12/2015.