Stop aux panneaux publicitaires illégaux

La publicité, rouage clef du système économique actuel, vise à favoriser l’écoulement des marchandises produites en quantité toujours plus importante.
Destinée à renouveler sans cesse le besoin d’acheter des consommateurs, la publicité envahit tous les supports visuels et sonores (télévision, radio, internet, ...) afin de traquer le désir d’achat conscient ou inconscient, des acheteurs potentiels.
Incompatible avec une démarche de sobriété librement consentie et équitable, la publicité vise à envahir non seulement nos pensées, mais aussi nos paysages.
Les entrées de villes sont souvent dégradées par les panneaux publicitaires installés parfois de manière illégale.
Des textes réglementant ces publicités envahissantes, dans nos villes et nos campagnes, existent.
Encore faudrait-il les appliquer !

Règlementation
Un des principes fondamentaux du droit de la publicité extérieure est d’interdire la publicité hors agglomération, et de l’admettre en agglomération.
Dans un opuscule très pédagogique, Paysages de France rappelle la réglementation en matière d’affichage extérieur.

Par ailleurs, le ministère de la Transition Energétique précise la réglementation en matière de publicité et enseignes. [1] :
"La règlementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.
Règlement local de publicité (RLP)
Le règlement local de publicité, le cas échéant intercommunal, permet aux collectivités territoriales d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires.
Actuellement, l’existence d’un règlement local de publicité sur le territoire communal ou intercommunal détermine l’autorité compétente en matière de police de la publicité :
– seuls les préfets de département sont compétents lorsque la commune n’est pas couverte par un RLP (exception pour les autorisations concernant les bâches et dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires dont la compétence appartient au maire) ;
– lorsque la commune est couverte par un RLP, cette compétence est dévolue aux maires au nom de la commune.
A compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que leur commune soit ou non couverte par un RLP.
Par ailleurs, la loi Climat & Résilience donne aux élus locaux la possibilité de prévoir des prescriptions techniques à respecter pour les publicités lumineuses et enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial via leurs RLP.
Cette mesure est d’application immédiate. Elle suppose cependant pour s’appliquer de manière effective sur les territoires que les collectivités qui souhaitent encadrer les dispositifs situés à l’intérieur des vitrines des commerces modifient en ce sens leur RLP ou élaborent un RLP contenant de telles prescriptions, si elles n’en sont pas déjà dotées.

Des associations sont spécialisées dans ce combat important contre l’affichage illégal :
– Paysages de France
– Résistance à l’Agression Publicitaire.

A consulter  :
Nos regards ne sont pas à vendre. Résistance à l’Agression Publicitaire.

Mise en ligne du 15/03/2023