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Le schéma d’urbanisme du Bassin d’Arcachon recalé par la justice administrative de Bordeaux

jeudi 28 décembre 2017

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, entériné en décembre 2013, n’a pas pris la juste mesure de l’augmentation prévisible des risques littoraux.
Tels que conçus, les développements urbanistiques envisagés ne peuvent qu’induire une forte progression de l’étalement urbain, au détriment des espaces naturels, de la biodiversité et de la lutte contre l’effet de serre.
Le Tribunal Adminitsrtaif de Bordeaux a annulé le 18/06/2015, les délibérations du SYBARVAL du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Acachon et du Val de Leyre.
Dans sa décision du 28 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 18/06/2015.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de Document d’Aménagement Commercial (DAC) du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, a été soumis à enquête publique du 17 décembre 2012 au lundi 4 février 2013, [1]
Il vise à accueillir 60 000 habitants supplémentaires d’ici 2030, en urbanisant quelques 4400 hectares de territoires naturels, agricoles ou forestiers.
Les modèles urbains préconisés induiront une forte augmentation de la mobilité routière, incompatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce Schéma a été définitivement approuvé par le Sybarval en décembre 2013, sans même attendre l’adoption des Plans de Prévention des Risques de Submersion des 10 communes concernées et alors que les intempéries de l’hiver 2013-2014, démontrent la croissance de ce type de risques.

Risques d’inondation
L’aire du SCoT, caractérisée par un relief bas et plat, des sols sableux et une nappe proche de la surface, présente une très forte sensibilité aux risques d’inondation, notamment dans le secteur aval du bassin versant de l’Eyre ainsi que sur les petits bassins versants à l’Est du Bassin d’Arcachon.
Face à la raréfaction du foncier dans les espaces littoraux, la pression urbaine se fait de plus en plus importante sur les lits majeurs des cours d’eau et les espaces submersibles. Parallèlement, l’aléa « inondation » tend à s’accroître avec le changement climatique annoncé, et une fragilité croissante des ouvrages est à craindre en l’absence de la mise en oeuvre de modalités de gestion et d’entretien adaptées. Par ailleurs, la hausse des précipitations hivernales, autre conséquence prévisible des changements climatiques, pourra entraîner une aggravation non négligeable de l’aléa inondation par ruissellements pluviaux et débordements des cours d’eau, tant en fréquence qu’en intensité.
A noter que le risque d’ inondation par débordement des cours d’eau, n’a pas été pris en compte dans le SCOT.

Risques littoraux
Les territoires concernés sont soumis à trois types de risques littoraux :
 la submersion marine, qui n’a pas été véritablement prise en compte dans le SCOT
 le recul du trait de côte (érosion du littoral)
 la migration dunaire
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Recours de la SEPANSO Gironde contre le SCOT
Le 05/11/2014, la Sepanso Gironde a déposé au Tribunal Administratif de Bordeaux un mémoire en intervention volontaire, en soutien de l’association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) dans son recours contre la délibération du SYBARVAL en date du 23/06/2013 portant approbation du SCOT du Bassin d’Arcachon, et contre la délibération du SYBARVAL du 09/12/2013 portant modification du SCOT.

Annulation du SCOT du bassin d’Arcachon par décision du TA de Bordeaux du 18/06/2015.
Le Tribunal Adminitsrtaif de Bordeaux a annulé par sa décision du 18/06/2015, les délibérations du SYBARVAL du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Acachon et du Val de Leyre.

Confirmation du jugement par la cour administrative d’appel de Bordeaux
Dans sa décision du 28 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a a rejeté la requête du syndicat mixte du bassin d’Arcachon et du Val de Leyre, et confirmé l’annulation totale du schéma de cohérence territorial du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre.

Mise à jour du 29/12/2017


[1le rapport d’enquête a été diffusé le 18 avril 2013. http://www.sybarval.fr/-Rapport-SCoT-de-la-Commission-d-.html