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Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Gironde

jeudi 19 janvier 2017

9 Schémas de Cohérence Territoriale se mettent peu à peu en place sur les vastes territoires de la Gironde.
Permettront-ils de limiter efficacement l’étalement et le mitage urbains, qui consomment inexorablement territoires naturels agricoles et forestiers, et appauvrissent la biodiversité et les paysages ?
Pas si sûr !

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, qui détermine, à l’échelle d’un grand territoire, un projet comportant des orientations, cohérentes entre-elles, en matière de gestion économe des espaces, d’équilibre entre espaces urbains et espaces naturels, agricoles et forestiers, de réponse aux besoins en matière d’habitat, de transports et de déplacements, d’équipement commercial et artisanal, …
Il est élaboré par un établissement public composé des représentants des communes qui ont fait le choix collectif de se doter d’un SCoT.
Le SCoT n’est pas un document directement opérationnel. Il trouve son application à travers les plans locaux d’urbanisme (inter)communaux ou les cartes communales qui doivent s’y référer.

9 Schémas de Cohérence Territoriale se mettent peu à peu en place sur les vastes territoires de la Gironde.

1) SCoT de la Pointe du Médoc
15 000 habitants* – 11 communes - 45 000 hectares - approuvé le 18 août 2011 (2004**)

2) SCoT du Pays du Libournais
152 000 habitants* – 135 communes – 137 000 hectares – approuvé le 6 octobre 2016 (2004**)

3) SCoT du Bassin d’Arcachon du Val de l’Eyre
138 000 habitants* – 17 communes - 150 000 hectares - approuvé le 24 juin 2013 (2008**) – annulé par le tribunal administratif en 2015

4) SCoT des Lacs médocains
10 000 habitants* – 3 communes – 58 000 hectares - approuvé le 6 avril 2012 (2004**)

5) SCoT de l’Aire métropolitaine bordelaise
896 000 habitants* – 98 communes – 169 000 hectares - approuvé le 13 février 2014 (2007**)

6) SCoT de la Haute-Gironde
63 000 habitants* - 55 communes – 70 000 hectares – en cours d’élaboration depuis 2012

7) SCoT du Sud Gironde
120 000 habitants* – 184 communes – 250 000 ha - en cours d’élaboration depuis 2010

8) SCoT MEDOC 2033
47 000 habitants* – 29 communes – 113 000 ha - en cours d’élaboration depuis 2011

9) SCoT du Cubzaguais
22 000 habitants* – 10 communes – 8 600 ha – approuvé le 12 janvier 2011(2005**)

* données INSEE 2011 - **année de démarrage de l’élaboration du SCoT

Il convient de rajouter à ces 9 SCoT, la démarche InterSCot vise à assurer une cohérence départementale aux SCoT Girondins.

Les ScoT permettront-ils de limiter efficacement l’étalement et le mitage urbains, qui consomment inexorablement territoires naturels agricoles et forestiers, et appauvrissent la biodiversité et les paysages ?

À la vue des éléments récapitulatifs ci-dessus, il apparaît une grande hétérogénéité des territoires de SCoT en termes de population, de nombre de communes et de surfaces de territoire : le découpage territorial résulte manifestement d’arbitrages « politiques » qui enlèvent une partie de la crédibilité de cette procédure. La carte des périmètres de SCoT est parlante à cet égard.

Un autre fait marquant est le temps mis pour élaborer les ScoT (12 ans pour le SCoT du Libournais !) ce qui semble montrer la difficulté de dégager des consensus ou le faible enthousiasme pour cette procédure, qui peine à montrer son utilité.

Un troisième élément, qui apparaît à la lecture des documents, est le peu de portée des SCoT. Les SCOT sont des documents d’un rang supérieur aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Ceux-ci doivent être compatibles avec les SCOT. Mais, le plus souvent, les orientations et objectifs des SCoT sont de simples recommandations, ce qui leur dénie tout pouvoir prescriptif vis-à-vis des PLU.

Concernant spécifiquement la gestion de l’espace, les SCoT doivent arrêter, par secteur géographique, des objectifs chiffrés et justifiés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (cf. articles L 141-3 et L 141-6 du code de l’urbanisme).

Mais, il y a loin entre la volonté du législateur et la mise en pratique.

Par exemple, le SCoT du Libournais, le plus récent de la Gironde, contient bien un objectif chiffré (un besoin foncier de 1810 ha en 20 ans) mais le mode de calcul qui a abouti à ce chiffre n’est pas clairement explicité. L’objectif n’est donc pas justifié. Pourtant le SCoT a été approuvé…

À la décharge des rédacteurs des SCoT, il faut mentionner les difficultés méthodologiques d’évaluation prospective de la consommation des espaces NAF, tant dans le recueil des données que dans leur exploitation. Des réflexions sont engagées par divers organismes pour résoudre ce problème, mais elles piétinent faute d’un pilote clairement désigné pour les conduire.

Les SCoT doivent faire l’objet d’une évaluation six ans après leur approbation (cf. article L143-28 du code de l’urbanisme), qui peut conduire à une modification ou à une révision du document selon les résultats.

Plusieurs SCoT girondins sont ou vont bientôt être dans cette situation. C’est l’occasion d’examiner à nouveau la question de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des territoires concernés.

A consulter :
1°) Agence A’urba http://www.aurba.org/
2°) Observatoires de la Gironde : http://girondescopie.fr/

Mise à jour du 17/01/2021

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