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LGV GPSO (Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax) : un projet ferroviaire nuisible à l’environnement et à l’intérêt général

vendredi 30 avril 2021

Le projet de LGV GPSO constitue un des enjeux des prochaines élections régionales 2021, en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine.
Ainsi, en réponse aux sollicitations de la présidente de région Occitanie et du maire de Toulouse, le Premier Ministre a annoncé le 27/04/2021, le soutien financier de l’Etat au projet de LGV Bordeaux/Toulouse, à hauteur de 50% du montant des travaux, soit 4,1 milliards €.
Quel très mauvais signal pour la crédibilité de l’objectif gouvernemental et régional de « zéro artificialisation nette », car ce projet de ligne nouvelle Bordeaux/Toulouse détruira près de 4000 hectares de territoires agricoles, naturels et forestiers !
Enfin, certains feignent d’oublier que ces projets ferroviaires pharaoniques et dispendieux (35 millions €/km) ont été largement rejetés par les populations et par de nombreux acteurs consultés, lors de l’enquête publique qui s’est déroulée en 2014, et qui s’est conclue par un avis défavorable de la commission d’enquête.

1°) Historique récent du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse GPSO
 Après une longue concertation laissant soigneusement de côté les interrogations légitimes du public sur la rationalité de projets si coûteux écologiquement (emprise de 4804 ha) et financièrement (9,5 milliards €), trois enquêtes publiques relatives au projet de LGV Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax (programme GPSO) se sont déroulées du 14 octobre au 8 décembre 2014.
 Le 23/10/2014, la Cour des Comptes a fustigé le développement outrancier de la grande vitesse ferroviaire en France, en visant le projet de LGV SEA (Tours-Bordeaux) ainsi que ce projet GPSO .
Lors des enquêtes, le programme GPSO a réuni contre lui la grande majorité des avis exprimés, tant par le public, que par les acteurs socio-professionnels et associatifs (dont la Sepanso), ou les collectivités territoriales concernées.
 Le 16/02/2015, la Commission d’enquête GPSO/AFSB a émis un avis favorable au projet d’aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.
 Le 27/03/2015, la Commission d’enquête GPSO/LN a émis un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
 Le 30/03/2015, la Commission d’enquête GPSO/AFNT a émis un avis défavorable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.
Ainsi, les 28 commissaires enquêteurs ont infligé un cinglant désaveu aux promoteurs du projet de LGV/GPSO et un double carton rouge à SNCF Réseau (ex RFF), discréditant ses 10 années de pseudo-concertation. Du jamais vu en matière de grand projet !
Pour les observateurs objectifs du dossier, le bilan global du projet apparaît exceptionnellement négatif pour l’Aquitaine, tant sur le plan écologique que social ou économique (à l’exception bien temporaire de l’industrie du BTP).
 Refusant la solution de bon sens de remettre à plat l’ensemble du dossier et d’imaginer les scénarii alternatifs d’amélioration de l’offre ferroviaire vers l’Espagne et vers Toulouse, plus respectueuse des territoires traversés et plus sobre en ressources naturelles et financières, le Secrétaire d’Etat aux Transports, M. Vidalies, a fait part le 26/09/2015, de la décision du gouvernement de poursuivre l’instruction des 3 Déclarations d’Utilité Publique (DUP) relatives au projet GPSO tel que soumis à enquêtes publiques. [1]
 Le 2 juin 2016, a été publié le décret ministériel déclarant d’intérêt public et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux/Dax et Bordeaux/Toulouse. [2]
 7 recours juridiques contre ce décret ont été déposés par différents acteurs du sud-ouest, dont la fédération SEPANSO.
 Dans un rapport du 28/09/2016, la Commission Finances du Sénat suggère que le projet GPSO soit différé d’au moins une quinzaine d’années, compte-tenu des difficultés actuelles du modèle économique de la grande vitesse et de l’endettement massif de la SNCF.
 Par sa décision du 29/06/2017, le tribunal administratif de Bordeaux, a annulé l’arrêté préfectoral du 25/11/2015 déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.
 Dans son rapport du 30/01/2018, le Conseil d’Orientation des Infrastructures préconise une saucissonnage géographique et un étalement dans le temps du projet GPSO [3], contredisant largement le décret de 02/06/2016, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
 Dans son rapport du 15/02/2018 sur l’avenir du transport ferroviaire, M. Spinetta conteste la pertinence économique de la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. [4]
 Dans sa décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté les 7 requêtes demandant l’annulation du décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation des ligne ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
 Par sa décision du 15/06/2018, le tribunal administratif de Toulouse, a annulé l’arrêté préfectoral du 04/01/2016 déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse.
 Par sa décision du 17 octobre 2019, la cour administrative d’Appel de Bordeaux a reconnu la légalité de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de Bordeaux (AFSB), sur un tronçon allant de Bordeaux à Saint-Médard d’Eyrans.
 Par sa décision du 12 mars 2020, la cour administrative d’Appel de Bordeaux a reconnu la légalité de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au Nord deToulouse (AFNT).
 Le 27 avril 2021, le Premier Ministre M. Castex, confirme dans un courrier à la Présidente de la Région Occitanie et au Maire de Toulouse, l’engagement financier de l’Etat pour le projet de LGV Bordeaux/Toulouse, à hauteur de 50% du montant des travaux, soit 5,1 milliards €.
Ce qui veut dire que le coût total de ce tronçon est estimé en 2021 à 8,2 milliards € , à comparer aux 6 milliards € estimés par SNCF Réseau en 2011, soit une hausse de 37% en 10 ans !

2°) Enquêtes publiques
Trois enquêtes publiques sur le projet de lignes ferroviaires à grande vitesse au sud de Bordeaux (LGV GPSO) se sont déroulées simultanément en région Aquitaine et en région Midi-Pyrénées, s’appuyant sur des dossiers d’enquête pharaoniques. Ces enquêtes publiques concernent les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), les projet de lignes nouvelles Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax, et les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) [5].
Au vu des effets ravageurs du chantier en cours de la LGV Tours-Bordeaux dans le Nord-Gironde, les girondins ont toutes les raisons de redouter les impacts prévisibles des 110 km de lignes ferroviaires nouvelles du projet GPSO au Sud-Gironde.
Le triangle ferroviaire prévu autour de Captieux [6] est tellement absurde qu’il entraînerait le déplacement d’importantes conduites de gaz (qui viennent d’être construites par TIGF [7]), pour un surcoût de plusieurs dizaines de millions d’euros.
La Cour des Comptes a publié opportunément le 23/10/2014, un rapport incisif sur les limites de pertinence de la grande vitesse ferroviaire, visant tout particulièrement le projet de LGV SEA (Tours-Bordeaux) ainsi que ce projet de LGV GPSO [8] . Elle pointe aussi le bilan carbone très relatif de ces projets.
Ce rapport de la Cour des Comptes semble d’autant plus opportun, que le financement de la LGV SEA (Tours/Bordeaux) apparaît de plus en plus problématique.

Après un minutieux travail d’analyse et de synthèse des nombreuses observations du public, les Commissions d’enquête ont émis deux avis défavorables aux demandes de déclaration d’utilité publique du projet de lignes ferroviaires à grande vitesse GPSO (Lignes Nouvelles et AFNT)
Ces avis défavorables constituent pour RFF (SNCF Réseau), deux "cartons rouges", non seulement pour son projet mais aussi pour sa pseudo-concertation qu’il a menée pendant près de 10 ans.

3°) Enquête publique concernant les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB)
 Les dossiers soumis à enquête publique sont consultables ici
 Les observations du public émises par internet sont consultables ici.
 Dans son rapport du 16/02/2015, "la Commission d’enquête (composé de 3 membres) émet un avis favorable au projet d’aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux".
 La déclaration d’utilité publique, concernant les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux, a été signée par le préfet de la région Aquitaine, le 25/11/2015.
 Par sa décision du 29/06/2017, le tribunal administratif de Bordeaux, a annulé l’arrêté préfectoral du 25/11/2015 déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.
 Par sa décision du 17 octobre 2019, la cour administrative d’Appel de Bordeaux a reconnu la légalité de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de Bordeaux (AFSB), sur un tronçon allant de Bordeaux à Saint-Médard d’Eyrans.

4°) Enquête publique concernant les lignes ferroviaires nouvelles Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax
 Les dossiers soumis à enquête publique sont consultables ici
 Les observations émises par internet sont consultables ici.
Dans ses conclusions du 27/3/2015, "la Commission d’enquête publique , à la majorité de ses membres (21 membres au total), émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax".
Le volumineux rapport d’enquête est consultable dans son ensemble ici

5°) Enquête publique concernant les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)
 Les dossiers soumis à enquête publique sont consultables ici
 Les observations du public émises par internet sont consultables ici
 Dans son rapport du 30/03/2015, "la Commission d’enquête (composé de 3 membres) donne, en toute indépendance et à l’unanimité, un avis défavorable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse".
La déclaration d’utilité publique, concernant les Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse, a été signée par le préfet de Haute-Garonne, le 04/01/2016.
 Par sa décision du 15/06/2018, le tribunal administratif de Toulouse, a annulé l’arrêté préfectoral du 04/01/2016 déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse. [9]

6°) Aspects financiers
Les enjeux financiers des projets ont été savamment éludés des dossiers soumis à enquêtes publiques, alors qu’ils avaient fait l’objet de négociations en 2007-2008 [10], et d’un protocole d’accord en 2009 entre l’Etat, RFF et les collectivités territoriales concernées (notamment le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées). [11]
On comprend mieux aujourd’hui pourquoi : il ne fallait pas effrayer les citoyens par le tsunami financier engendré par un projet si coûteux.
Selon des estimations de SNCF Réseau de 2011 le coût total du projet GPSO est d’environ 12 milliards d’euros se répartissant ainsi :
 tronc commun aux deux lignes nouvelles : 1,2 milliard €
 ligne Bordeaux - Toulouse, au-delà du tronc commun (tronçon Sud-Gironde – Toulouse) : 4,8 milliard €
 ligne Bordeaux - Espagne, au-delà du tronc commun (tronçon Sud-Gironde – Espagne) : 6,9 milliards €

7°) Recours juridiques contre le décret déclarant d’utilité publique le projet de lignes nouvelles Bordeaux/Dax et Bordeaux/Toulouse)
7 recours pour excès de pouvoir ont été déposés au Conseil d’Etat fin juillet 2016, pour annuler le décret d’utilité publique du projet de LGV GPSO (Grand projet du Sud-Ouest).
Dans sa décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté ces 7 requêtes en annulation.
Quelques uns se réjouissent de cette décision, comme l’industrie du BTP qui espère réaliser les travaux, ou les promoteurs bordelais et toulousains qui en attendent une augmentation de l’attractivité immobilière des 2 métropoles régionales.

8°) Documents à consulter  :
 L’art des grands projets inutiles. Alain Devalpo. Le Monde Diplomatique. août 2012.
http://liege.mpoc.be/doc/projetsinutiles/Devalpo-Alain_ArtDesGrandsProjetsInutiles_MondeDiplo_aout2012.pdf
 Dossiers des projets de LGV GPSO, mis en ligne par RFF :
http://www.gpso.fr/documents_telecharger.html
 Actes du colloque du 16 septembre 2014, sur l’évaluation socio-économique des projets de transport. On y trouve pages 55 à 65 une intéressante restitution sur l’évaluation de la première phase du Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO). Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Novembre 2014
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/141029actes_colloque_16_septembre_2014_calculs_socio-economiques_0_cle1b66f2.pdf
 Débat public de 2006 sur le projet de LGV Bordeaux/Espagne
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-projet-ferroviaire-bordeaux-espagne/
 Débat public de 2005 sur le projet de LGV Bordeaux/Toulouse
http://sites.debatpublic.fr/lgv-bordeaux-toulouse/
 Expertise indépendante réalisée dans le cadre du débat public du projet de LGV Bordeaux/Espagne. 2006
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-projet-ferroviaire-bordeaux-espagne/documents/etude-complementaire-cndp.html
 Comment contenir les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports  ? Analyses Economiques. Octobre 2004. Ministère des Finances.
https://www.tresor.economie.gouv.fr/file/326743

9°) Fédérations et organisations socio-professionelles de Gironde hostiles au projet
 Viticulteurs
La LGV inquiète les vignerons du sauternais.Romain Béteille. Aqui.fr. 5/12/2014.
http://www.aqui.fr/environnements/les-vignerons-sauternais-denoncent-l-impact-desastreux-du-passage-de-la-lgv-dans-la-vallee-du-ciron,11225.html
LGV : les vins de Bordeaux se sentent ignorés par GPSO. Pascal Rabiller.La Tribune. 03/12/2015
http://objectifaquitaine.latribune.fr/en-bref/2015-12-03/lgv-les-vins-de-bordeaux-se-sentent-ignores-par-gpso.html
Quand la SNCF veut saccager le Sauternes. Jean Nouailhac. le Point. 05/12/2014.
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/quand-la-sncf-veut-saccager-le-sauternes-05-12-2014-1887144_2428.php
AOC Sauternes et Barsac contre le projet de LGV : https://www.ciron-sauternes.com/la-lgv
 Sylviculteurs
Sud Gironde : les sylviculteurs ne veulent pas de la LGV. Pierre Lascourrèges. Sud-Ouest. 10/11/2014.
http://www.sudouest.fr/2014/11/10/ils-ne-veulent-pas-de-la-lgv-1731339-2780.php
 Fédération départementale des chasseurs de la Gironde
 Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron

10°) Echos médiatiques récents
 Landes : 29 maisons concernées par la procédure d’expropriation car situées sur le tracé de la future LGV Bordeaux Dax
7 juin 2016. Frédéric Denis, France Bleu Gascogne
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/landes-29-maisons-concernees-par-les-procedures-d-expropriation-car-situees-sur-le-trace-de-la-future-lgv-bordeaux-dax-1465286940
 La Sepanso dénonce le "fétichisme des LGV". Romain Béteille. Aqui.fr.11/06/2016
http://www.aqui.fr/societes/la-sepanso-denonce-le-fetichisme-des-lgv,13872.html
 LGV vers Toulouse et Dax : le Sénat préconise le gel des financements de l’État . Sud Ouest. 29/09/2016
http://www.sudouest.fr/2016/09/29/lgv-vers-toulouse-et-dax-le-senat-preconise-le-gel-des-financements-de-l-etat-2517821-4755.php
 Nicolas Hulot interpellé sur les ravages que causeraient les LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse sur l’environnement
Frédéric Denis, France Bleu Gascogne et France Bleu. 25/02/2018
https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/nicolas-hulot-interpelle-sur-les-ravages-que-causeraient-les-lgv-bordeaux-dax-et-bordeaux-toulouse-1519576294

Mise à jour du 02/05/2021

Portfolio


[1Il est intéressant de noter que ce choix gouvernemental intervient alors que les signaux négatifs sur la viabilité économique des nouvelles LGV s’accumulent :
 faillite du concessionnaire de la LGV Perpignan/Figueras inaugurée en décembre 2013 (Le concessionnaire de la ligne TGV Barcelone-Paris dépose le bilan. Sandrine Morel. Le Monde. 20/07/2015. http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/07/20/le-concessionnaire-de-la-ligne-tgv-barcelone-paris-depose-le-bilan_4690502_3234.html)
 déséquilibre économique de la LGV Bordeaux/Tours en cours de construction. (Pour Vinci, la LGV Tours-Bordeaux est déjà en faillite. Delphine Vialanet. France 3 Aquitaine.17/10/2015. http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/gironde/bordeaux/pour-vinci-la-lgv-tours-bordeaux-est-deja-en-faillite-831967.html)

[3Préconisations du Rapport « Duron » concernant le GPSO (Cf pages 86 à 88) :
Le Conseil préconise de retarder ainsi l’échéancier de réalisation du projet GPSO :
 Le traitement du nœud ferroviaire de Toulouse-Matabiau et la réalisation de l’essentiel des travaux nécessaires en sortie Nord de Toulouse à partir de la période 2028-2032 pour le scénario 1 et à partir de la période 2018-2022 pour les scénarios 2 et 3
 Les travaux de la sortie sud de Bordeaux complétés des travaux nécessaires pour améliorer le fonctionnement du nœud ferroviaire de Bordeaux à partir de la période 2028-2032 pour le scénario 1 et à partir de la période 2018-2022 pour les scénarios 2 et 3
 L’engagement de la section de ligne nouvelle Toulouse-Agen sur la période 2033-2037 pour le scénario 1, et à partir de la période 2023-2027 pour le scénario 3
 L’engagement de cette section, selon la priorisation arrêtée, à partir de la période 2023-2027 au plus tôt ou de la période 2033-2037 au plus tard pour le scénario 2
 L’engagement de la section de ligne nouvelle Bordeaux-Agen après 2038 pour le scénario 1 et à partir de la période 2023-2027 pour le scénario 3
 L’engagement de cette section, selon la priorisation arrêtée, au plus tôt à partir de la période 2033-2037 pour le scénario 2
 L’aménagement de la ligne nouvelle Bordeaux-Dax à partir de 2038 pour l’ensemble des scénarios.

[4Cf page 114 du rapport Spinetta :"Avec l’ouverture en 2017 de 700 kilomètres de lignes nouvelles, le réseau à grande vitesse français peut être considéré comme abouti. Poursuivre cet effort de développement entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique... : il faudrait alors toujours plus de concours publics, pour une utilité collective toujours plus faible."

[5L’enquête publique relative aux aménagements ferroviaires au nord de Toulouse a été prolongée jusqu’au 07/01/2015 http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/12238/85744/file/Avis%20prolongation.pdf

[6Le Triangle Ferroviaire se compose de la LGV Bordeaux-Toulouse, de la LGV Bordeaux-Espagne et d’un barreau ferroviaire pour relier ces deux LGV. Il est situé dans la vallée du Ciron. Il est défini en page 13 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2014, consultable ici : http://gpso.fr/arrete_prefectoral_33_mars2014.pdf

[7Parmi les nombreuses conduites de gaz impactées par les projets de LGV GPSO, on peut citer le gazoduc de diamètre 900 mm construit en 2007. http://www.sepanso.org/dossiers/photos_gazoduc.php
http://www.tigf.fr/qui-sommes-nous/nos-metiers/reseau-et-implantations-geographiques.html)

[9Dans sa décision du 15 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a estimé qu’au vu du coût financier des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT), et de leur impact limité pour répondre aux besoins en transport, les inconvénients du projet l’emportent sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d’utilité publique.

[10Courrier du ministre des transports du 1er décembre 2008, relatif au protocole d’intention pour la réalisation de la LGV SEA.
https://www.sepanso33.org/IMG/pdf/-51.pdf

[11Protocole d’intention pour la réalisation de la LGV SEA. Délibération du Conseil régional d’Aquitaine du 16 février 2009.
https://www.sepanso33.org/IMG/pdf/-49.pdf
https://www.sepanso33.org/IMG/pdf/-50.pdf